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Contrôle fiscal
Contrôle fiscal
Time icon14 September 2018, 10:09 am

La saison des impôts va débuter, et, avec elle, la peur du contrôle fiscal apparaît. Un contrôle fiscal est une étude attentive de la déclaration de revenus d’une personne, d’une société ou d’un organisme afin de vérifier la véracité des informations financières déclarées. 

 

Minimiser les risques de contrôle fiscal 

Un redressement fiscal est long, coûteux et chronophage. C’est pourquoi, il est important de mettre toutes les chances de son côté pour s’en préserver. Voici quelques clés. 

  • Déclaration annuelle: Certaines entreprises font l’impasse sur la déclaration annuelle ou oublient des informations, c’est une erreur qui peut retenir l’attention des contrôleurs du fisc. 
  • Déclaration dans les délais: Les personnes ou entreprises qui ne font pas leur déclaration dans les délais impartis seront plus facilement dans le collimateur des contrôleurs.
  • Chiffres cohérents: Le chiffre d’affaires déclaré, par exemple, doit être le même sur toutes les déclarations : déclaration de résultat et déclaration de TVA. Sinon, le fisc est en droit de se poser des questions et de mettre son nez dans la comptabilité. 
  • Registres détaillés: Des registres détaillés de toutes ses opérations financières et comptables permettent de justifier ses revenus, ses rentrées d’argent, ses dépenses, ses déductions… 
  • Comptable: L’embauche d’un comptable ou d’un spécialiste en déclarations de revenus peut aider à se préserver d’un contrôle fiscal puisque ce professionnel justifie et valide les informations fournies au fisc. 

 

Que faire en cas de lettre d’audit ? 

Le dirigeant, recevant un avis de vérification ou d’examen de comptabilité, doit vérifier qu’il comporte bien certaines informations qui le rendent valable. Ces informations sont : 

  • nom de l’inspecteur, 
  • coordonnées du service, 
  • nom du supérieur, 
  • nom et adresse de l’interlocuteur départemental (à contacter en cas de problème), 
  • exercices concernés par le contrôle. 

Le contribuable peut regarder sur le site internet de l’administration la « Charte des droits et obligations du contribuable vérifié » qui détaille les modalités du contrôle fiscal. Quant à un contrôle ayant lieu sur place, l’avis de vérification doit obligatoirement comporter la date de début de vérification.

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